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CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Particulières concernent l’accès et les conditions d’utilisation de l’Espace Réservations sur le Site www.port-de-roanne.fr. Elles complètent et font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site que le Client reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.

 

Les Conditions applicables sont celles disponibles en ligne à la date de la consultation.

 

1 • CONDITIONS D’ACCES A L’ESPACE RESERVATIONS :

L’Espace Réservations permet à l’Utilisateur du Site de procéder à une demande de réservation d’emplacement au port de Roanne par internet. Ce Service est mis à sa disposition gratuitement et accessible à l’adresse www.port-de-roanne.fr, 24h/24 et 7j/7, dans les limites fixées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Pour cela, le Client doit disposer d’un ordinateur, d’une connexion et d’un navigateur internet possédant la configuration adaptée.

 

2 • PROCEDURE DE DEMANDE DE RESERVATION :

Sur la page d’accueil du Site www.port-de-roanne.fr, l’Utilisateur peut accéder au formulaire de demande de réservation en ligne dans la rubrique Tarifs et Réservation.

 

Dans l’Espace Demande de réservations d’un emplacement au port, l’Utilisateur saisit tous les champs obligatoires demandés, à savoir :

-        Vos coordonnées :

  • Nom, prénom, téléphone et e-mail

-        Informations concernant le bateau :

  • Nom du bateau, type, longueur, largeur, tirant d’eau, d’air, photo du bateau,

-        Concernant la réservation :

  • Amarrage souahité, formule de réservation souhaitée et date d’arrivée souhaitée

 

Le défaut de réponse aux champs obligatoires entraîne l’impossibilité de traiter toute demande de réservation.

 

Les rubriques suivantes sont facultatives :

-      Vos coordonnées :

  • Adresse, code postal, ville

-      Concernant la réservation :

  • Date de départ envisagée,
  • Services souhaités (eau, électricité, téléphone, compteur privatif EDF)
  • Résident au port (Occasionnel, permanent, non résident)

 

Avant validation des champs obligatoires, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepté toutes les stipulations des Conditions Générales en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site www.port-de-roanne.fr ».

 

Pour finaliser cette étape de la demande de réservation, l’Utilisateur clique sur le bouton « Valider ».

 

3 • RUBRIQUES DE L’ESPACE RESERVATIONS EMPLACEMENT DE BATEAU :

Le Service de demande de réservation d’emplacement de bateau, proposé dans l’Espace Réservations est totalement gratuit.

 

Les rubriques à renseigner par l’Utilisateur sont indispensables au prétraitement de sa demande de réservation. Les informations demandées sont donc toutes obligatoires, à l’exception des coordonnées postales, de la date de départ, des services souhaités et du statut Résident au port.

 

L’Utilisateur est informé que la procédure décrite de demande de réservation en ligne n’emporte pas réservation immédiate.

 

La réservation ne sera effective qu’après prise de contact par téléphone et confirmation par mail par le capitaine du port.

 

4 • ENGAGEMENTS DU CLIENT :

Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Réservations, l’Utilisateur s’engage à :

 

• fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription au Service et pendant toute la durée d’utilisation. L’Utilisateur reste seul responsable de l’exactitude et de la saisie des informations le concernant

• ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement de l’Espace Réservations

• ne pas transmettre d’élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d’endommager, intercepter, interférer tout ou partie du Site

 

En outre, l’Utilisateur s’interdit d’accéder, ou de tenter d’accéder, ou encore d’utiliser des données personnelles appartenant à d’autres Utilisateurs du Site.

 

5 • GARANTIES DE LYONNAISE DES EAUX :

LYONNAISE DES EAUX France n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’utilisation de l’Espace Réservations par l’Utilisateur.

 

De même, LYONNAISE DES EAUX France ne garantit pas que le Contenu ou les Services obtenus sur le Site seront conformes aux attentes de l’Utilisateur.

 

6 • DISPOSITIONS FINANCIERES :

L’Espace Réservations est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur. Néanmoins, l’accès par internet à l’Espace Réservations reste à la charge de l’Utilisateur.

 

7 • DONNEES PERSONNELLES :

Dans le cadre de l’utilisation des Services accessibles sur le Site, l’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données personnelles suivantes soient collectées par LYONNAISE DES EAUX FRANCE lors de son inscription dans l’Espace

Réservations :

-        Vos coordonnées :

  • Nom, prénom, téléphone et e-mail

-        Informations concernant le bateau :

  • Nom du bateau, type, longueur, largeur, tirant d’eau, d’air, photo du bateau,

-        Concernant la réservation :

  • Amarrage souahité, formule de réservation souhaitée et date d’arrivée souhaitée

 

D’autres données personnelles peuvent également être collectées lors de l’utilisation de l’Espace Réservations, notamment les coordonnées postales, la date de départ, les services souhaités et le statut Résident au port.

 

L’Utilisateur accepte sans réserve la collecte et l’utilisation de ses données personnelles dans l’unique finalité de rendre le Service Espace Client tel que défini par les présentes.

 

L’Utilisateur reste néanmoins seul responsable des données qu’il communique dans ce cadre.

 

En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, LYONNAISE DES EAUX FRANCE s’engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour la stricte finalité de gestion des Services proposés, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles qui le concernent.

 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut en faire la demande par courrier postal à LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Tour CB21, 16 places de l’Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

 

8 • LOI APPLICABLE :

Les présentes Conditions Particulières sont soumises à la loi française.