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ARTICLE 16 – VACANCES – VENTE DE BATEAU SUR POSTE AMODIE

16.1 – Tout amodiataire de poste d’amarrage doit effectuer auprès du concessionnaire une déclaration d’absence à la capitainerie, toutes les fois qu’il est amené à libérer le poste. Cette déclaration précise la date prévue pour le retour.

 

Faute d’avoir été saisi de cette déclaration, le concessionnaire considérera, que le poste est libéré jusqu’à nouvel ordre et pourra en disposer  jusqu’au retour de l’occupant.

 

16.2 – Dans le cas de vente d’un bateau disposant d’un poste dans le port, le vendeur doit en faire la déclaration au concessionnaire dès la réalisation de la vente.

 

En cas de vente d’un bateau, le poste d’accostage concerné ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un transfert de droit.

 

Le concessionnaire peut être éventuellement amené à affecter au bateau objet de la transaction, un autre poste  dans la limite des places disponibles.

 

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