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ARTICLE 17 – QUAIS, TERRE-PLEINS, PONTONS ET CATWAYS

17.1 – L’occupation à titre privatif des terre-pleins du port est interdite.

Toute intervention mettant en œuvre des travaux de génie civil sur la zone concédée est soumise à autorisation écrite du concessionnaire ou du service concerné auquel est rattaché le réseau.

 

17.2 – Les quais et les voies dans le périmètre de la concession doivent en permanence être laissés libres à la circulation. Ils ne pourront, en aucun cas, être encombrés de dépôts de matériel ou de matériaux de quelque nature que ce soit, sauf sur les espaces réservés à cet effet ou accord préalable du concessionnaire.

 

17.3 – Les bateaux ne peuvent pas être réparés, construits, entretenus ou démolis sur les quais du port. Toutefois, une sortie du bateau en urgence pour l’inspection de la coque sera acceptée, avec une autorisation accordée par le concessionnaire en l’occurrence la capitainerie.

 

17.4 – L’usage des pontons et catways est strictement réservé aux agents du concessionnaire, aux propriétaires et aux utilisateurs des bateaux en stationnement.

 

Le concessionnaire ne saurait être tenu pour responsable des incidents et/ou accidents survenus sur ces installations, autres que ceux ne relevant pas de l’entretien courant lui incombant.

 

17.5 – La responsabilité du concessionnaire ne saurait être engagée du fait de l’imprudence de toute personne se trouvant sur le domaine public concédé et non habilitée à y circuler.

 

17.6 – Une rampe de mise à l’eau est mise gratuitement à disposition des usagers du plan d’eau.

Les véhicules et remorques servant à l’amenée des bateaux ne doivent pas stationner dans la rampe une fois le bateau mis à l’eau. L’usage de cette mise à l’eau est soumis à autorisation des agents de la capitainerie.

 

17 .7 – Tous plaisanciers du port se devra de déposer dans les containers prévus à cet effet donc ne pas remplir les poubelles de promenade autour du quai.

 

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