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ARTICLE 8 – MODIFICATION DES OUVRAGES- RESPONSABILITÉ CIVILE

8.1 – Les usagers du port ne pourront en aucun cas modifier les ouvrages portuaires mis à leur disposition.

Par ailleurs il est interdit de matérialiser de quelque façon que ce soit son emplacement, notamment en cas d’absence.

 

Les usagers sont responsables des avaries qu’ils occasionnent à ces ouvrages.

 

Les dégradations sont réparées au frais des personnes qui les ont occasionnées sans préjudice de poursuites à exercer contre elles, s’il y a lieu, au titre de la contravention.

 

8.2 – Les propriétaires de bateaux sont responsables, sans recours contre le concessionnaire, des dommages que, par négligence, maladresse ou inobservation du présent règlement, ils causent aux bateaux ou installations des autres usagers du port. Les propriétaires de bateaux doivent avoir souscrit, au minimum, un contrat d’assurance de responsabilité civile pour leur bateau et pouvoir en justifier à toute requête.

 

Les usagers du port qui subissent des dommages à leurs bateaux ou installations du fait d’autres usagers du port, ou de personnes extérieures au port, font leur affaire des mesures d’ordre judiciaire qu’ils sont éventuellement amenés à prendre en vue d’obtenir réparation du préjudice qui leur est causé, cela sans l’intermédiaire du concessionnaire.

 

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