ARTICLE 2 – AMARRAGE
2.1 – L’amarrage est strictement interdit sortie écluse (coté droit) sur le Quai comprenant l’alimentation du canal, à l’exception de l’amarrage aux quais ou aux pontons, et momentanément dans certains cas exceptionnels acceptés par le concessionnaire.
2.2 – Les bateaux ne peuvent être amarrés, sous la responsabilité de leurs propriétaires ou de leurs représentants, qu’aux bollards ou autres ouvrages d’amarrage disposés, à cet effet, dans le port. L’amarrage à couple n’est admis qu’après autorisation des agents du concessionnaire. L’acquiescement du propriétaire ou du gardien du bateau sur lequel l’amarrage est fait à couple sera recueilli dans la mesure du possible.
2.3 – Des réservations pour poste d’amarrage pourront être prises dans la mesure du possible, et seront enregistrées à compter de la réception de la taxe correspondant à la période désirée.
2.4 – En cas d’absolue nécessité, pour des raisons techniques ou de sécurité :
– les agents du concessionnaire doivent pouvoir, à tout moment, requérir l’équipage ou la personne obligatoirement désignée par le propriétaire du bateau, laquelle doit être capable d’effectuer toutes les manœuvres qui lui sont ordonnées.
– en cas d’absence du propriétaire, les agents du concessionnaire sont qualifiés pour effectuer moteur non tournant ou faire effectuer les manœuvres jugées nécessaires, et sans que la responsabilité du propriétaire soit en rien dégagée.
2.5 – Le propriétaire, l’équipage ou le gardien d’un bateau ne peuvent se refuser à recevoir une aussière, ni à larguer les amarres pour faciliter les mouvements des autres bateaux.
2.6 – Sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du concessionnaire La Lyonnaise des Eaux, des aménagements peuvent être effectués afin notamment, de faciliter l’embarcation des passagers dans les bateaux recevant du public ou pour signaler la zone d’embarquement.
Ces aménagements seront réalisés et entretenus aux frais exclusifs du demandeur et devront être démontés ou modifiés dans les mêmes conditions, à la première demande de Lyonnaise des Eaux et à la fin de l’autorisation de stationner.
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