ARTICLE 4 – TRAVAUX SUR LES BATEAUX

Aucune embarcation ne peut être ni construite, ni démolie sur le domaine de la concession.

Il est interdit aux plaisanciers d’effectuer des travaux d’aménagement ou d’entretien susceptibles de créer une gêne pour les autres plaisanciers et pour le public. Notamment, il est interdit d’utiliser les quais et appontements pour les effectuer ou pour y déposer du matériel.

Tous travaux ou activités bruyants, en particulier les essais de moteurs, sont interdits entre 18 heures et 10 heures. Les usagers doivent, en outre, éviter tous les bruits pouvant apporter des troubles de voisinage sauf pendant les plages horaires décrites ci-dessous :

Du lundi au vendredi :   9h00 – 12h00 14h30 – 18h00

Les samedis : 10h00 – 12h00 15h00 – 18h00

Les dimanches et jours fériés : 10h00 – 12h00