ARTICLE 21 – PERSONNES ET STRUCTURES AUTORISEES A MANŒUVRER LA PASSERELLE

–       Voies Navigables de France ;

–       Le Service Départemental d’Incendie et de Secours installé à Roanne ;

–       Les autorités compétentes en matière de gestion du Domaine Public Fluvial et de police fluviale;

–       Les associations nautiques exerçant une activité au port de Roanne ou sur le plan d’eau de la Loire à Roanne ;

–       Le Conseil Supérieur de la Pêche et l’AAPPMA de Roanne et Région ;

–       Les sociétés de bateaux écoles ;

–       Les professionnels qui ont une activité lié au nautisme ;

–       Le personnel de Lyonnaise des Eaux.

La manœuvre de la passerelle est par conséquent interdite à toute autre personne.

Il est formellement interdit aux personnes et structures autorisées à manœuvrer la passerelle, de le faire à la demande de quiconque, et notamment à la demande de personnes privées.

Lyonnaise des Eaux remettra gratuitement une clef, permettant la manœuvre de la passerelle, à chacune des personnes ou structures ci-dessus citées. En cas de perte de la clef, une nouvelle clef pourra être fournie par Lyonnaise des Eaux, moyennant le paiement de la somme de 100 € T.T.C.