Conditions générales d’utilisation
L’accès au Site implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vigueur à la date de la consultation, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
1 • DEFINITIONS :
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après a la signification donnée dans sa définition.
« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des informations et services fournis par SUEZ aux Utilisateurs, accessibles par le biais du portail.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant un ou plusieurs services.
« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l’ordinateur de l’Utilisateur par son fournisseur d’accès à internet lorsqu’il navigue sur internet.
« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s’installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur et permettant au Site d’enregistrer des informations de navigation.
« Contenu » : désigne l’ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées par SUEZ sur le port de ROANNE, dans le cadre de la Délégation de Service Public de l’établissement et l’exploitation d’équipements légers de plaisance du port de Roanne.
« Lien » ou « Lien Hypertexte » : désigne un mécanisme de référence localisé dans un produit par un contenu permettant d’accéder directement à un autre contenu quelle que soit sa localisation au sein du réseau internet.
« Client » : désigne toute personne disposant d’un compte et d’un référence-client SUEZ.
2 • Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Informations et Services présents sur le Site par SUEZ.
3 • CONDITIONS PARTICULIERES :
Certains services peuvent avoir des Conditions d’Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui complètent et font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.En cas de contradiction des Conditions Particulières avec les termes des Conditions Générales d’Utilisation, ces dernières prévaudront.
4 • MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :
SUEZ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation.La date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au Site.
5 • CONTENU DU SITE :
L’ensemble des Informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et non contractuel. SUEZ met tout en oeuvre pour offrir à l’Utilisateur des Informations disponibles et vérifiées ou des Services accessibles, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des Informations consultables sur le Site, ni la disponibilité de ces dernières ou des Services.
6 • DONNEES PERSONNELLES :
L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans le cadre de son inscription à des Services accessibles sur le Site.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, SUEZ s’engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour la stricte finalité de gestion des Services proposés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition des données personnelles qui le concerne.
L’Utilisateur du Site peut également s’opposer à leur communication à des tiers.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur du Site peut en faire la demande par courrier postal à SUEZ, Tour CB 21 – 16 place de l’Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
SUEZ s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.
SUEZ s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
7 • CONFIDENTIALITE :
En dehors des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que l’Utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle et sera traitée comme non confidentielle par SUEZ.
8 • COOKIES – ADRESSE IP :
SUEZ se réserve le droit d’installer des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, faciliter
la navigation sur le Site, établir des statistiques et de procéder à des analyses de fréquentation dans un but d’amélioration du Site.
Les cookies ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur.
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SUEZ se réserve également le droit d’enregistrer l’adresse IP de l’Utilisateur, notamment afin de
l’identifier si SUEZ estime nécessaire de faire respecter ses Conditions d’Utilisation ou de protéger ses Services, ses Clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.
9 • LIENS HYPERTEXTE :
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du Site et SUEZ n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités,
produits ou services, ni d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.
Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par SUEZ.
SUEZ rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans une autorisation écrite et
préalable de SUEZ. Toute demande serait adressée au Directeur de Publication du Site.
10 • DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’ensemble du Contenu du Site (notamment l’architecture et l’arborescence, les textes, logiciels, sons, vidéos, graphismes, photographies et dessins etc. apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composants le Site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de SUEZ et/ou , le cas échéant, de ses filiales ou partenaires.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le Contenu du Site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de SUEZ et/ou de ses filiales ou partenaires.
Toute exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
11 • MARQUES :
Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à SUEZ et/ou ses filiales ou partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de SUEZ et/ou de ses filiales ou partenaires, est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
12 • RESPONSABILITES :
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site.
SUEZ et/ou ses filiales et partenaires ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l’utilisation du Site ou son Contenu, suite à une connexion au Site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du Site.
SUEZ et/ou ses filiales et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
La responsabilité de SUEZ ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l’Utilisateur.
SUEZ peut être amenée à interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de SUEZ et n’ouvre droit à aucune indemnité.
13 • LOI APPLICABLE :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.