ARTICLE 1 – ACCÈS AU PORT – MANŒUVRES DANS LE PORT

1.1 – L’accès au port n’est autorisé qu’aux bateaux en état de naviguer de moins de 39 m de long (longueur réelle, accessoires compris) et d’un tirant d’eau de moins d’ 1.50 m, c’est-à-dire en état d’effectuer une navigation correspondant à la catégorie, au type et à la nature de l’embarcation, sauf cas de force majeure constatée par le concessionnaire ou ses agents, sous réserve que celle-ci ne fasse courir aucun danger sur le domaine concédé.

1.2 – Le pilote du bateau doit dès son arrivée se faire connaître aux agents du concessionnaire et satisfaire aux formalités d’usage.

1.3 – L’admission autre que celle d’un bateau de plaisance ne saurait se faire qu’à titre exceptionnel (ravitaillement ou cas de force majeure acceptée par les agents du concessionnaire) ou devra faire l’objet d’une convention passée entre le concessionnaire et le responsable du bateau concerné.

1.4 – Toute autre forme de mise à l’eau (grutage… etc.) est soumise à autorisation préalable du concessionnaire ou de ses agents.

1.5 – Les agents du concessionnaire règlent l’ordre d’entrée et de sortie des bateaux dans le port. Les équipages des bateaux doivent se conformer à leurs ordres et prendre d’eux-mêmes, dans les manœuvres qu’ils effectuent, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.

1.6 – La vitesse maximale des bateaux sur l’ensemble de la concession est fixée à 3 km/h (environ 2 nœuds).

1.7 – Sauf en cas de danger immédiat, aucune ancre ne peut être mouillée dans tout le périmètre du bassin du port de Roanne.

1.8 – Les manœuvres dans le port sont limitées aux seuls mouvements ayant pour but d’accoster et/ou de quitter les quais, pontons et catways.