ARTICLE 11 – FORMALITÉS

11.1 – Lors de son arrivée au port, le bateau peut être amarré temporairement au quai ou à un ponton afin de se présenter au personnel de la capitainerie.

L’amarrage d’un bateau doit être autorisé sur place par le personnel de Lyonnaise des Eaux gérant le port de plaisance.

11.2 – Toute nouvelle arrivée en dehors des horaires d’ouverture de la Capitainerie ainsi que le dimanche ou jour fériés, devra être signalée en contactant la Capitainerie pendant les heures d’ouvertures afin que le personnel puisse anticiper en attribuant soit l’emplacement réservé ou envisagé un emplacement temporaire.

Horaires d’ouvertures de la capitainerie :

Haute saison : 9h -12h et 14h30 -18h30 du lundi au samedi

Basse saison : 9h – 12h et 13h30 -17h30 du lundi au samedi

11.3 – Tout bateau entrant dans le domaine de la concession pour faire escale est tenu, dès son arrivée, de faire, au bureau du port, une déclaration d’entrée indiquant :

–       le nom, les caractéristiques, l’acte de francisation ou le numéro d’immatriculation du bateau,

–       le nom et l’adresse du propriétaire,

–       le nom et l’adresse de la personne chargée du gardiennage en l’absence de l’équipage, et les coordonnées de la personne mandatée par le propriétaire pour le représenter,

–       l’attestation d’assurance du bateau, frais de retirement et une responsabilité civile au minimum.

–       la date prévue pour le départ du port.

En cas de modification de cette date, une déclaration rectificative doit être faite sans délai à la capitainerie du port.

La taxe de stationnement sera payée dès l’entrée dans la zone concédée, avec anticipation.

Le bateau doit faire l’objet, auprès des agents du concessionnaire, d’une déclaration de départ lors de sa sortie définitive du port.

L’utilisation des prestations offertes par le concessionnaire sont soumises :

–       à une demande d’information sur les usages auprès des agents du concessionnaire,

–       au paiement préalable des taxes correspondantes,

–       à la présentation des matériels et des locaux mis à disposition.

Ces prestations concernent la mise à disposition de :

–       locaux sanitaires (toilettes et douches),

–       bornes d’électricité, bouches d’eau incongelable, wifi et ne sont pas limitatives.