ARTICLE 14 – FORMALITÉS
AUTORISATION D’AMARRAGE ANNUEL ou HIVERNAGE (6 mois)
14.1 – Toute nouvelle demande d’amarrage au port de Roanne annuel ou en Hivernage devra être effectuée par demande écrite à partir du 1er janvier de l’année concernée et renouvelée tous les ans par courrier lors d’un refus.
Un formulaire fiche de renseignements (à demander auprès de la capitainerie) devra être rempli et retourné complet à la capitainerie avant la date indiquée. Cette fiche sera classée en liste d’attente et l’autorisation de stationner sera délivrée (sous réserve des disponibilités) par courrier.
Le poste de stationnement attribué n’est ni un droit, ni un titre de propriété ; il est délivré à titre personnel et ne peut être loué ou cédé à un tiers. Il peut être modifié ou retiré en cas de besoin et sans compensation quelle qu’elle soit.
14. 2 – La demande est à formuler à :
Port de Plaisance
Capitainerie
22 quai Commandant Fourcault
42300 ROANNE
La durée des abonnements est limitée à un an. Les abonnements ne sont en aucun cas reconductibles par tacite reconduction. Tout plaisancier doit faire la demande expresse de renouvellement par écrit, auprès de la capitainerie, et cela deux mois avant l’expiration de l’autorisation de stationnement.
En l’absence de demande expresse de renouvellement un mois avant l’expiration de l’autorisation, le concessionnaire Lyonnaise des Eaux engagera une ultime démarche auprès du plaisancier pour savoir s’il souhaite ou non continuer à stationner au port de Roanne. Sans réponse de la part de ce dernier dans un délai de 1 mois, il n’y aura pas renouvellement et le plaisancier devra donc quitter les lieux.
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