ARTICLE 24 – APPLICATION DU RÈGLEMENT

Les agents du concessionnaire sont strictement tenus de faire appliquer les directives prévues dans le présent règlement. Ils sont également chargés d’appliquer toutes mesures concernant la sécurité sur la zone concédée.

Par ailleurs, tout comportement susceptible d’entraver le bon fonctionnement du port de Roanne, notamment les incivilités entre plaisanciers ou envers le personnel de la capitainerie, pourra donner lieu à un retrait du poste de stationnement attribué, celui-ci n’étant ni un droit ni un transfert de propriété.