ARTICLE 5 – ENTRETIEN DES BATEAUX

5.1 – Tout bateau séjournant dans le port doit être maintenu en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité.

Si le concessionnaire ou ses agents constatent qu’un bateau est à l’état d’abandon, ou dans un état tel qu’il risque de couler ou de causer des dommages aux bateaux ou aux ouvrages environnants, ils mettent en demeure le propriétaire ou la personne désignée par ce dernier, de procéder à la remise en état ou à la mise hors d’eau du bateau. Si le nécessaire n’a pas été fait dans le délai imparti, il peut être procédé à la mise hors d’eau du bateau, aux frais et risques du propriétaire.

En cas de non manifestation du propriétaire du bateau, ce dernier pourra être mis hors d’eau aux frais et risques du propriétaire et sans que la responsabilité du concessionnaire ou celle de ses agents puisse être engagée.

5.2 – Lorsqu’un bateau a coulé bas dans le port ou dans une passe navigable, le propriétaire ou la personne désignée par ce dernier est tenu de le faire enlever ou déplacer à ses frais, sans délai, après avoir pris conseil auprès des agents du concessionnaire sur le mode d’exécution de la manœuvre.

En cas de défaillance du propriétaire, le personnel prend alors toutes les mesures nécessaires pour hâter l’exécution des opérations, aux frais et risques du propriétaire.