ARTICLE 6 – VIE A BORD

6.1 – Elle est soumise au contrôle du concessionnaire ou de ses agents compte tenu des capacités portuaires.

6.2 – Afin d’éviter les phénomènes de surcharge de puissance électrique consommée pendant la période hivernale, le nombre de bateaux chauffés à l’électricité devant être utilisés comme habitation entre le 15 octobre et le 15 avril est limité sous réserve d’une augmentation des capacités électriques des installations.

Dans le cas de bateaux en surnombre, les agents du concessionnaire se réservent le droit d’autoriser ou non le branchement des appareils de chauffage électrique sur le réseau du port. Cette mesure n’étant applicable qu’aux bateaux en surnombre.

6.3 – Le courrier adressé aux bateaux sera conservé à la capitainerie du port, pour une durée limitée à un an, et mis à la disposition des destinataires sans contrôle ni garantie d’aucune sorte, sauf un devoir de discrétion élémentaire. De même, l’existence de messages téléphoniques sera affichée à la capitainerie, sur un panneau extérieur prévu à cet effet.

6.4 – Il est interdit :

• De rejeter des déchets, des détritus, des ordures ménagères, des décombres dans l’enceinte du port.
• De rejeter tous liquides insalubres et notamment des hydrocarbures (gazole, mazout, fioul, huile de vidange ou de graissage, etc…).
• D’entreposer sur les quais tous produits susceptibles de venir secondairement polluer les eaux portuaires.

Les ordures ménagères doivent être déposées dans les conteneurs disposés à cet effet sur la zone concédée. Il est interdit de remplir les poubelles de promenades.

En cas de non-respect de ces consignes, le contrevenant devra s’acquitter des pénalités et frais de remise en état, sans préjudice des conséquences pénales à son égard.