www.suez.fr

ARTICLE 9 – PRATIQUE SPORTIVE ET AUTRES

Une convention dans le cadre d’activités d’animation, de pratiques sportives et de prestations diverses, pourra être délivrée par le concessionnaire.

 

9.1 – Le bassin du port pourra accueillir différentes activités telle que la formation des bateaux-écoles, l’entraînement nautique sportif comme l’aviron, les joutes, les barques de sauveteurs, la location de bateaux électriques gérée par le concessionnaire etc.

Ces bateaux perdent néanmoins toute priorité par rapport aux embarcations en mouvement à l’intérieur du bassin.

9.2 – Toute utilisation anormale du matériel loué par le concessionnaire, risquant de causer des avaries, et constatée par un agent du concessionnaire pourra donner lieu à une interruption immédiate de la location sans remboursement des taxes versées.

 

9.3 – La responsabilité du concessionnaire ne saurait être engagée en cas de non respect des consignes de sécurité citées dans ce règlement ou remises aux utilisateurs.

 

9.4 – La circulation de vélos par des usagers ou loués par le concessionnaire, est autorisée sur l’ensemble de la zone portuaire.

 

 

Retour